Vacances
Conformément aux missions du comité d'entreprise et à la politique menée par les élus, les différentes formules vacances ont un objectif commun : permettre aux Ouvrants droits, seul(e)s ou en couple, ainsi qu'à leur(s) enfant(s), de partir en vacances et/ou voyager ensemble. Le cas d’enfant(s), voyageant non accompagné(s) de parents, qu'il s'agisse de transport ou de séjour, ne relève pas de ce cas de figure et n'ouvre donc pas droit à subvention (sauf colonies de vacances).
Le CSE subventionne vos congés. Vous avez le choix entre trois types de subventions vacances :
• participation du CSE à l’achat de chèques vacances
• ou participation à l’achat de vacances familiales (deux semaines maximum par an)
2026 : Attention pour les vacances familiales vous ne pourrez pas avoir + de 400 € de subvention par semaine – plafond de subvention
• ou participation à l’achat de vols secs.
Vous ne pouvez prétendre sur une même année calendaire à plusieurs types de subventions vacances : par exemple, si vous utilisez votre subvention « vacances familiales », vous ne pouvez pas, sur la même année calendaire, utiliser votre subvention « vols secs » ou « Chèques Vacances »
Participation du CSE à l'achat de Chèques Vacances
Le CSE vous propose une subvention pour l'acquisition de CHEQUES VACANCES. Que faire avec les chèques vacances ? voir le site ANCV
Conditions d’attribution
- Ne pas avoir utilisé une participation Vacances familiales ou Vol Sec sur la même année
- Être salarié en CDI inscrit aux effectifs Les apprentis et stagiaires sont éligibles. Leur subvention sera calculée au prorata de la durée leur contrat
- Avoir effectué sa période de carence, et être présent à l’effectif au moment de la remise des chèques vacances
Subvention
Montant d'attribution chèques vacances : 450 € + 30 € de chèques vacances par enfant à charge apparaissant sur la feuille d'imposition (le CSE se réserve le droit de modifier ce montant à tout moment).
Montant de la subvention du CSE : elle est calculée en fonction de votre quotient (cliquez sur le bouton ci-dessous).
Tout dossier incomplet sera retourné
Toute personne n'ayant pas fait calculer son quotient sera automatiquement en Q7
Participation du CSE à l'achat de vacances familiales
Vous trouverez ci-après, les modalités d'inscription, de facturation et de subvention Vacances Familiales.
Si cela vous parait incomplet, n'hésitez pas à vous adresser au secrétariat du CSE.
La subvention du CSE sur les vacances familiales s'appliquera uniquement si le salarié est dans les effectifs à la date d’inscription et à la date de réalisation du séjour.
Seuls les séjours effectués avec les organismes agréés par le CSE pourront être subventionnés.
Modalités d'inscription
La procédure est la suivante :
- Présentation de la facture originale acquittée
- Présentation d’une attestation de séjour remplie par l’organisme sur place (tampon + signature) ou, pour les vacances à l’étranger, présentation des cartes d’embarquement (nominatives). Il est demandé aux salariés d’apporter au CSE le dossier complet dans le mois qui suit leur retour de vacances.
Facturation et subvention
Afin de ne pas retarder le traitement d’un dossier, le CSE doit être en possession, dans les délais requis, des documents nécessaires au calcul de votre quotient familial (faute de quoi la participation minimum par défaut vous sera appliquée).
Seuls les Ouvrants droit et leurs Ayants droits sont subventionnés. Dans le cas d’hébergements dépassant en capacité d’accueil la composition de la famille, le calcul au prorata sera effectué. Cependant, pour les locations, une tolérance de + 2 personnes sur le nombre total d'Ayants droit est appliquée.
Les week-ends ou courts séjours sont acceptés, la facturation sera faite au prorata du nombre de nuits.
Le CSE n’accepte pas les règlements par chèques vacances.
Organismes subventionnés
Aucun autre organisme que ceux spécifiés ci-dessous ne peut être subventionné par le CSE.
Inscriptions individuelles directes : Le CSE n'a pas de convention de partenariat avec ces organismes, vous réservez directement en tant qu'individuel
• GITES DE FRANCE • CLEVACANCES • VACANCIEL • VAL-VVF • CLUB MED • TUI - Nouvelles Frontières - MARMARA • LVT • NEMEA • RENOUVEAU • TERRES D'AVENTURE
Inscriptions individuelles directes avec pourcentage de remise :
Le CSE a une convention de partenariat avec ces organismes, vous réservez directement en donnant le code partenaire pour obtenir votre remise.
Participation du CSE à l'achat de vols secs
Le CSE peut subventionner une fois par an les billets d'avion de l'Ouvrant droit et de ses Ayants- droit.
Est prise en compte la date du vol aller et non la date d’achat des billets.
Conditions
- L'Ouvrant droit et ses Ayants droit doivent voyager ensemble, sur un vol aller-retour figurant sur une seule facture. Le vol doit être effectué dans l'année avec un minimum de 7 jours sur place. Le vol doit s’effectuer à partir de leur lieu de résidence habituelle vers la France ou l’étranger.
- Ne pas avoir utilisé une participation Vacances Familiales ou une participation Achat Chèques Vacances sur l’année calendaire
- La subvention du CSE sur les vols secs s'appliquera uniquement si le salarié est dans les effectifs à la date d’inscription et à la date du vol.
- Pour les stagiaires et les apprentis, le calcul de la subvention se fera au prorata de la durée de leur contrat.
Subvention
La subvention vous sera attribuée sur présentation d’une facture détaillée, des billets d’avion (ou impression de billets électroniques) et des cartes d’embarquement pour vous et vos Ayants droit. Les taxes de solidarité, les assurances et frais de dossiers, ne seront pas subventionnés. Le comité d’entreprise subventionne le Vol Sec selon une grille dédiée.
Plafonds de facturation :
| 1 pers | 2 pers | 3 pers | 4 pers | 5 pers | 6 pers | 7 pers |
| 450 € | 650 € | 700 € | 750 € | 800 € | 850 € | 900 € |