Les dotations pour les enfants
Naissance
Le CSE offre un bon Cadhoc pour chaque naissance.
La présentation d’un acte de naissance est demandée
Noël enfant(s)
Un bon Cadhoc est offert aux enfants de 0 à 16 ans.
Une sortie de Noël est organisée pour tous les enfants des Ouvrant droit
Rentrée scolaire
Votre CSE vous offre une aide à la rentrée scolaire sous forme de chèques Cadhoc.
La distribution a lieu à partir du 1er juin. Elle est clôturée le 31 octobre de l’année scolaire en cours (date irrévocable)
Garde d'enfants
Conformément aux dispositions de la lettre circulaire ACOSS n° 92.64, le CSE attribue, aux Ayant droits, ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, une participation aux frais de garde pour leurs enfants âgés de deux mois jusqu'à l’entrée en maternelle , selon les modalités définies ci-dessous.
Modes d'accueil subventionnés
La participation du CSE ne peut intervenir que pour financer les charges liées au recours à un mode d’accueil agréé (crèche collective, crèche familiale, crèche parentale, assistante maternelle). Les haltes garderie ne sont pas subventionnées par le CSE. Un minimum de 4 jours de garde par semaine est demandé. Les frais de garde doivent être mensuels et non occasionnels. Les deux parents doivent travailler.
Subvention unique par enfant
Une seule subvention peut être versée par enfant âgé de 2 mois jusqu’à l’entrée en maternelle, à la charge effective et permanente du salarié (au sens de la législation sur les prestations familiales).
Montant maximum de la participation
Le montant de la participation du CSE ne peut excéder par année civile, par enfant, la valeur du SMIC mensuel brut en vigueur.
Le pourcentage définissant le niveau de la subvention est calculé selon votre quotient familial et se situera entre 20 et 40 %.
La participation est calculée sur une facturation mensuelle plafonnée à 400 € pour un enfant et 650 € pour deux enfants en garde.
Formalités
Chaque mois fournir la facture de la structure d'accueil ou la feuille de paie de la nourrice agréée, précisant le nombre de jours de garde, le prix de la journée ou la mention d'un montant forfaitaire, et la somme à payer.
Chaque année, fournir :
- Une attestation de l'employeur du conjoint certifiant que celui-ci ne bénéficie d'aucune aide comparable dans le cadre de son emploi, au titre de la garde des mêmes enfants.
- Une copie de l'agrément de la nourrice agréée
- Si garde à domicile, une attestation des cotisations versées à l'URSSAF délivrée par celle-ci.
Colonies de vacances
Le CSE participe sur les colonies de vacances, les séjours linguistiques et les classes transplantées, mais ne participe pas sur les centres aérés ou équivalents. Cette subvention s'applique uniquement si le salarié figure aux effectifs à la date de réalisation du séjour.
Le montant de facturation maximum est de 2 000 € par enfant par an.
Bénéficiaires
Les enfants des salariés rattachés à l'établissement TVB, âgés de 4 ans révolus à 21 ans non révolus à la date du début du séjour. De 17 à 20 ans, fournir un certificat de scolarité.
Vérification de la situation
Le CSE se réserve le droit de réclamer à chaque participant une justification de sa situation familiale : livret de famille, jugement de divorce, PACS, etc. Nota : Pour les demandeurs qui ne transmettraient pas les justificatifs demandés, le Bureau du CSE examinera leur dossier et décidera de l'acceptation ou non de leur demande d'inscription et de participation. Toute fausse déclaration entraînera la suppression des prestations du CSE.
Participation financière
Le CSE participera en fonction de votre quotient familial en cours.
Procédure à suivre
Le salarié réserve sa colonie et règle le montant du séjour. Puis il remet au CSE, dans un délai de 1 mois après le séjour, la facture acquittée et/ou une attestation de séjour datée au nom de l'enfant.
Attention : l’attestation doit être tamponnée par l'organisme organisateur (exigence de l'Urssaf).
Organismes acceptés par le CSE
Le CSE accepte tous les organismes de colonies et de séjours linguistiques, les séjours proposés par les mairies, écoles, collèges et lycées (classes de neige, les classes vertes, etc.) et les centres gérés par d'autres CSE ou tout autre organisme extérieur de votre choix. L’enfant doit être pris en charge en pension complète au minimum 2 jours (1 nuit comprise).
Quelques organismes vous sont proposés par le CSE (inscriptions à faire directement par le salarié avec un code partenaire)
Restrictions
- Tout organisme de séjour linguistique ou de colonie de vacances à l’étranger est accepté par le CSE à la seule condition que le paiement soit effectué en euros. Dans le cas inverse, le salarié doit présenter en même temps que la facture, un relevé bancaire sur lequel apparait la transaction et le montant exact payé en euros.
- Dans le cas où vous ne pourriez pas fournir de facture pour un séjour organisé par un autre CSE, vous devrez faire établir une attestation du CSE organisateur (sur papier en-tête, avec signature, tampon, mentionnant les nom et prénom de l'enfant, les dates et lieu du séjour, et le montant acquitté par la famille), accompagné de la copie de la facture globale d'origine.
- Frais de transport : le CSE participe financièrement aux frais de transport d'une colonie ou d’un séjour linguistique, à condition qu'ils soient inclus dans le prix total par l'organisme organisateur. Le CSE ne remboursera en aucun cas les frais de transport individuel sur présentation de billets de train ou d'avion.